La base du droit à l'accompagnement individuel, à l'accompagnement scolaire, à l'accompagnement des études/de la profession est réglée par le code social (SGB). Les enfants souffrant d'un handicap physique ou mental ont droit à des prestations de participation à l'éducation conformément au § 112 SGB IX.
Pour les enfants souffrant de troubles mentaux, par exemple TDAH, TDA, troubles du spectre autistique, troubles graves de la communication ou comportements difficiles, la réglementation précise est définie dans le §35a SGB VIII "Aide à l'intégration des enfants et adolescents handicapés mentaux".
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